MENTIONS LÉGALES

1. Propriété du domaine

Nous informons les utilisateurs que ce domaine appartient à :

Propriétaire : BIGMAT INTERNATIONAL, S.A.

Adresse : 42-44 Avenue de la gare L-1470 Luxembourg

Tél. : +352 28 4878 1075

E-mail : architectureaward@bigmat.com

Nº SIRET : LU245290284

Par site Internet, nous entendons l’ensemble des domaines que BIGMAT INTERNATIONAL possède sur Internet et sur les réseaux.

L’accès au site Internet et son utilisation confèrent le statut d’utilisateur du site Internet (ci-après « l’utilisateur ») et impliquent l’acceptation de l’ensemble des conditions et des modifications énoncées dans ces mentions légales, BIGMAT INTERNATIONAL se réservant le droit de modifier et de mettre à jour, à tout moment et sans préavis, les informations contenues dans ce site et dans l’application, sa configuration, sa présentation et ses conditions d’accès.

L’utilisateur est donc tenu de lire ces mentions légales à chaque fois qu’il accède au site Internet, car celles-ci sont sujettes à modification, au même titre que les conditions d’utilisation qui y sont énoncées. Dans tous les cas, le simple fait d’utiliser et de naviguer sur le site Internet implique de la part de l’utilisateur l’acceptation sans aucune réserve de l’ensemble des présentes conditions générales d’accès et d’utilisation.

2. Propriété intellectuelle et industrielle

L’ensemble des contenus de ce site, comprenant, mais sans s’y limiter, les textes, les photographies, les graphiques, les vidéos, les images, les icônes, la technologie, les logiciels, les liens et autres éléments audiovisuels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, appartiennent à BIGMAT INTERNATIONAL, qui dispose, le cas échéant, du droit d’utilisation et d’exploitation. En ce sens, il s’agit d’œuvres protégées par la législation nationale et internationale en vigueur applicable en matière de propriété intellectuelle et industrielle. Les droits d’exploitation reconnus par la réglementation en vigueur en matière de propriété intellectuelle ne sauraient donc en aucun cas être considérés comme cédés à l’utilisateur.

Il en résulte que, conformément à la législation en matière de propriété intellectuelle et aux dispositions en vigueur, l’exploitation, même partielle, de tout contenu présent sur ce site, est totalement interdite sans l’autorisation expresse et écrite de BIGMAT INTERNATIONAL, tout comme la copie, la reproduction, l’adaptation, la modification ou la transformation des contenus du site et, le cas échéant, la distribution et la communication publique à des fins commerciales, y compris sous forme de mise à disposition totale ou partielle des contenus, quels que soient les supports et les moyens techniques utilisés.

Les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs appartiennent à BIGMAT INTERNATIONAL, sans que l’on puisse considérer que l’accès au site Internet donne un droit quelconque sur les marques, les noms commerciaux et/ou les signes distinctifs.

En conséquence, par le simple fait d’accéder au site, l’utilisateur s’engage à respecter les droits de propriété intellectuelle et industrielle appartenant à BIGMAT INTERNATIONAL.

3. Hyperliens et/ou liens

Parmi les contenus de ce site Internet, certains peuvent inclure des liens vers d’autres sites gérés par des tiers, dans le but de faciliter l’accès de l’utilisateur aux informations échangeables sur Internet.

BIGMAT INTERNATIONAL décline toute responsabilité quant à l’existence de liens entre des tiers et d’autres sites externes ; les liens éventuellement fournis sur le site le sont à titre informatif pour l’utilisateur, mais ils ne mettent en aucun cas BIGMAT INTERNATIONAL dans une position de garant et/ou de prestataire de services et/ou d’informations qui pourraient être fournies à des tiers au moyen des liens. En conséquence, BIGMAT INTERNATIONAL décline toute responsabilité pour les dommages dus à l’illégalité, à la qualité, au caractère obsolète, à l’indisponibilité, à l’erreur ou à l’inutilité des contenus et/ou services des sites liés, et pour tout autre dommage.

Par conséquent, BIGMAT INTERNATIONAL décline toute responsabilité quant aux services et/ou informations fournies sur d’autres sites liés à ce site Internet. Nous informons l’utilisateur que, s’il constate la présence de contenus illicites ou inappropriés sur un site lié, il peut le signaler à BIGMAT INTERNATIONAL par courrier électronique.

Pour finir, il est défendu d’introduire des hyperliens à des fins publicitaires et commerciales, ou pour les associer à des sites Internet externes à BIGMAT INTERNATIONAL permettant l’accès au site de BIGMAT INTERNATIONAL, sans son consentement et/ou autorisation expresse. Dans le cas d’une autorisation de la part de BIGMAT INTERNATIONAL, il faudra fixer les conditions pour introduire des liens de leurs pages vers le site Internet de BIGMAT.

4. Conditions d’utilisation du Site Internet

4.1 Conditions générales

L’utilisateur reconnaît et accepte que l’accès au site Internet et son utilisation s’effectuent librement et consciemment, sous son entière responsabilité.

Par conséquent, l’utilisateur s’engage à utiliser le site Internet de façon correcte et légale, conformément à la législation, aux présentes mentions légales, à la bonne foi et à l’ordre public, et à s’abstenir d’utiliser le site Internet d’une façon susceptible d’empêcher, d’endommager ou de détériorer son fonctionnement normal, les biens, droits et intérêts de BIGMAT INTERNATIONAL, de ses fournisseurs, des autres utilisateurs ou de tout autre tiers, ou de manière à surcharger, endommager ou rendre inutilisable les réseaux, les serveurs et autres appareils informatiques (matériel), ou les produits ou applications informatiques (logiciel) de BIGMAT INTERNATIONAL ou de tiers. L’utilisateur sera par conséquent tenu de rendre des comptes à BIGMAT INTERNATIONAL ou à des tiers en cas de dommages et préjudices dus au non-respect de ces obligations.

Lorsque l’utilisateur navigue sur le site Internet, il lui est interdit d’effectuer, à titre indicatif mais non exhaustif, les actions suivantes, susceptibles d’être modifiées ultérieurement :

  • Utiliser des virus informatiques et tout autre fichier ou programme conçu pour interrompre, endommager ou limiter le fonctionnement du site ou de l’application, de tout service ou réseau de BIGMAT, de tout logiciel, matériel ou équipement de télécommunications, ou pour endommager ou obtenir un accès non autorisé aux données ou informations de BIGMAT INTERNATIONAL ou de tout autre tiers.
  • Usurper des identités, interférer ou interrompre le service, les serveurs ou les réseaux connectés aux services ou ne pas respecter toute exigence ou règlementation concernant les réseaux connectés aux services.
  • Utiliser de fausses identités ou usurper l’identité d’autres lors de l’utilisation du site Internet ou d’un quelconque service, que ce soit en utilisant des mots de passe, des codes d’accès de tiers ou de quelque autre manière que ce soit.
  1. Falsifier ou altérer toute information de BIGMAT.
  2. Introduire, stocker ou diffuser sur le site, et à partir de celui-ci, toute information allant à l’encontre de la loi, des normes, des mœurs et de l’ordre public, ainsi que tout matériel susceptible d’être diffamatoire, injurieux, obscène, menaçant, xénophobe, d’inciter à la violence, à la discrimination en raison de la race, du sexe, de l’idéologie ou de la religion, ou de porter atteinte, de quelque manière que ce soit, à la morale, à l’ordre public, aux droits fondamentaux, aux libertés publiques, à l’honneur, à l’intimité ou à l’image de tiers et, plus généralement, à la réglementation en vigueur.
  • Réaliser des activités publicitaires ou d’exploitation commerciale à travers le site et utiliser les contenus et les informations pour envoyer de la publicité ou tout autre message à des fins commerciales, collecter ou encore stocker des données personnelles de tiers.
  • Collaborer avec un tiers afin de réaliser tout acte décrit précédemment.

4.2 Concernant les contenus et la propriété intellectuelle et industrielle, les conditions suivantes, outre celles énoncées dans le paragraphe correspondant :

  • Ne pas reproduire, de quelque manière que ce soit, pas même avec un hyperlien, le site ou l’un de ses contenus, si ce n’est avec l’autorisation expresse et par écrit de BIGMAT INTERNATIONAL.
  • Ne pas supprimer, dissimuler ou manipuler le copyright et autres données qui identifient les droits de leurs propriétaires intégrés aux contenus, ainsi que les dispositifs techniques de protection ou tout mécanisme d’information pouvant être inclus dans les contenus.
  • Ne pas altérer, reprogrammer, modifier, adapter ou traduire le code source de ce site Internet.
  • Nous entendons par copie non autorisée toute reproduction, même partielle, du code source du site Internet sur un support quelconque.
  • Il est également interdit de reproduire ou de copier à des fins privés les contenus pouvant être considérés comme des logiciels ou des bases de données, conformément à la législation en vigueur en matière de propriété intellectuelle, et de les communiquer publiquement ou de les mettre à disposition de tiers, lorsque ces actes impliquent nécessairement la reproduction de la part de l’utilisateur ou d’un tiers. Ne pas introduire, stocker ou diffuser via le site tout contenu susceptible d’enfreindre les droits de propriété intellectuelle, industrielle ou les secrets commerciaux de tiers et, en général, tout contenu que l’on n’est pas autorisé, conformément à la loi, à mettre à disposition de tiers.
  • Ne pas collaborer avec un tiers afin de réaliser tout acte décrit précédemment.

5. Exonération de responsabilité

BIGMAT INTERNATIONAL n’est en aucun cas responsable des circonstances énumérées ci-dessous, à titre indicatif mais non exhaustif, ou des dommages qui pourraient en découler.

BIGMAT INTERNATIONAL décline toute responsabilité en cas de retard, de suppression, de livraison erronée ou de défaillance lors de la sauvegarde de communications d’utilisateurs ou de configurations personnelles.

BIGMAT n’est pas non plus responsable des décisions prises à partir des informations fournies sur le site Internet, ou des dommages et préjudices causés à l’utilisateur ou à des tiers par des actions ayant pour seul fondement les informations obtenues sur le site Internet.

BIGMAT INTERNATIONAL se réserve le droit de refuser de fournir le service à toute personne pour une raison quelconque et/ou d’interrompre à tout moment le service de façon totale ou partielle, avec ou sans préavis.

L’utilisation du site Internet est soumise à toutes les réglementations applicables et l’utilisateur est seul responsable du contenu de ses communications via le site Internet.        

L’accès au site Internet n’implique pas l’obligation pour BIGMAT INTERNATIONAL de contrôler l’absence de virus, ver ou tout autre élément informatique nuisible. Il appartient dans tous les cas à l’utilisateur de disposer d’outils appropriés pour la détection et la désinfection de programmes informatiques nuisibles.

BIGMAT INTERNATIONAL n’est pas responsable des dommages causés aux appareils informatiques des utilisateurs ou des tiers lors de la prestation du service du site Internet.

BIGMAT INTERNATIONAL n’accorde aucune garantie et n’est en aucun cas responsable des dommages et préjudices de toute nature qui pourraient découler de l’accès ou de l’utilisation des contenus du site Internet ou des applications.

BIGMAT INTERNATIONAL ne saurait non plus être tenu responsable de :

  • éventuelles erreurs survenues suite à l’utilisation d’ordinateurs infectés par des virus informatiques ;
  • l’utilisation par des tiers d’éléments appartenant à BIGMAT INTERNATIONAL et qui confondent sa personnalité ;
  • infractions des droits de propriété industrielle et intellectuelle de la part de tiers ;
  • non-respects de tiers qui peuvent affecter les utilisateurs du site ;
  • mauvais fonctionnement du site ou de l’un de ses services pour des raisons étrangères à BIGMAT INTERNATIONAL ;
  • conséquences découlant du mauvais fonctionnement du navigateur ou de l’utilisation de versions non mises à jour ;
  • l’existence de virus, de programmes malveillants ou nuisibles dans les contenus ;
  • l’utilisation illicite, négligente, frauduleuse, contraire aux conditions des présentes mentions légales, ou à la bonne foi et à l’ordre public, du site Internet ou de ses contenus de la part des utilisateurs ;
  • dommages ou préjudices de tout type causés par l’utilisateur en raison de défaillances ou de déconnexions des réseaux de télécommunications, d’erreurs informatiques ou d’autres systèmes électroniques qui entraînent la suspension, suppression ou interruption du service du site Internet, que ce soit pendant ou avant la prestation du service.

Quant aux contenus et services liés à travers le site Internet, prière de se rapporter aux dispositions du paragraphe 3 des présentes mentions légales concernant les hyperliens et/ou liens.

6. Consultations, réclamations et communications au sujet d’activités à caractère illicite ou inapproprié.

Pour tout suggestion, consultation, plainte ou réclamation, l’utilisateur peut s’adresser à BIGMAT INTERNATIONAL via les canaux de communication actuels ou futurs déterminés à chaque moment, en écrivant à :

Adresse : 42-44 Avenue de la gare L-1470 Luxembourg

Tél. : +352 28 4878 1075

Adresse électronique : architectureaward@bigmat.com

Les canaux de communications cités sont également valables pour que tout utilisateur ayant connaissance du fait que les sites liés renvoient à des pages dont les contenus ou les services sont illicites, nuisibles, dégradants, violents ou contraires à la morale, puisse contacter et informer BIGMAT INTERNATIONAL.

7. Législation et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies en tous points par la législation nationale en vigueur à tout moment en vue de la résolution de toute controverse liée aux présentes mentions légales ou à la relation entre elles.

En cas de conflit ou de divergence concernant l’interprétation et l’application de ces conditions légales, les tribunaux qui, le cas échéant, pourront traiter l’affaire, seront ceux stipulés par la réglementation légale applicable en matière de juridiction compétente. Si l’utilisateur demeure dans un pays autre que Luxembourg, les deux parties se soumettent à la juridiction des tribunaux du Luxembourg, en renonçant explicitement à toute autre juridiction qui pourrait leur correspondre.